Conditions générales d'utilisation

1) Objet

BatiQuant fournit des calculateurs, guides, repères de prix, outils de devis et aides à la préparation de chantier. Les résultats sont indicatifs et dépendent des données saisies, des hypothèses et du contexte réel du projet.

2) Accès

L'accès au service peut nécessiter une connexion internet et un navigateur compatible. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour maintenance, sécurité ou amélioration.

3) Usage autorisé

• Utilisation raisonnable pour préparer, vérifier ou documenter des estimations chantier.
• Interdiction de perturber le service, contourner les protections, extraire massivement les contenus ou automatiser abusivement les requêtes.
• Interdiction d'utiliser le service pour une activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte à des tiers.

4) Limites des estimations

Les quantités, prix, rendements, pertes, conversions et listes d'achat sont des aides à la décision. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, un avis technique complet, un diagnostic structurel ou une validation réglementaire.

5) Données et sauvegardes

L'utilisateur reste responsable de la qualité des données saisies et de ses sauvegardes. Lorsque les données sont stockées localement, elles peuvent être perdues en cas d'effacement du navigateur ou de changement d'appareil.

6) Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Avant achat, devis ou exécution, l'utilisateur doit vérifier les plans, supports, normes, prescriptions fabricants, accès chantier, sécurité, main-d'œuvre et conditions locales.

7) Propriété intellectuelle

Le service, ses contenus, méthodes de présentation, interfaces et bases de calcul restent protégés. Aucun droit de réutilisation n'est accordé au-delà d'un usage normal du service.

8) Publicité et services tiers

Le service peut intégrer des annonces, des liens affiliés, des outils d'audience ou des services tiers. Leur fonctionnement peut dépendre de vos choix de consentement et de leurs propres règles.

9) Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux utilisateurs dans leur pays de résidence.